Conditions générales d'utilisation

PURPLE SQUIRREL a développé un service ayant pour objectif de permettre aux personnes qui souhaitent réaliser une réinvention, orientation, transformation, ou formation professionnelle d’être accompagnées dans la définition du projet professionnel qui leur correspond et dans la définition d’un plan d’actions pour atteindre ce projet professionnel.

L’accès à la plateforme peut s’effectuer suite à l’inscription et au paiement de l’Utilisateur pour l’accompagnement payant, ou bien dans le cadre d’une période d’essai gratuite.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les Utilisateurs de la Plateforme, notamment les Participants ayant souscrit au programme.

Toute connexion et utilisation de la Plateforme est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales. PURPLE SQUIRREL est libre de les modifier, à tout moment, afin, notamment, de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique.

En s'inscrivant sur la Plateforme ou en utilisant la Plateforme, les Utilisateurs (tels que ce terme est défini ci-après) reconnaissent avoir lu, compris et accepté d'être liés par ces Conditions Générales. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation", l'Utilisateur reconnaît être lié par toutes les stipulations des Conditions Générales.

Les modifications des Conditions Générales sont applicables dès leur publication sur le(s) site(s) internet(s) de PURPLE SQUIRREL ou dès leur communication directe à l'Utilisateur y compris lorsqu’il lui est demandé d’accepter les Conditions générales en cochant une case.

En vertu des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé que l’Editeur de la Plateforme est la société PURPLE SQUIRREL société par actions simplifiée dont le siège social est situé 6 Rue D'Armaillé 75017 Paris et enregistrées au RCS de Paris sous le numéro 913 219 242 00017

Nom du directeur de publication : Mélanie Flouhr

Adresse e-mail de contact : melanie@purplesquirrel.fr

Coordonnées téléphoniques : 03 60 84 01 14

Hébergeur : LearnWorlds (CY) Ltd

Adresse de l'hébergeur : Gladstonos 120, Foloune Building, 2e étage, B1, 3032, Limassol, Cyprus.

Pour les présentes Conditions Générales, en plus des termes déjà définis, les mots ou expressions suivants ont la signification suivante :
Identifiants : les informations propres à l’Utilisateur lui permettant d’accéder au Compte Utilisateur (en particulier, l’adresse e-mail et le mot de passe).
Participant : tout utilisateur inscrit sur la Plateforme afin de bénéficier du Service.
Plateforme : outil développé et détenu par PURPLE SQUIRREL permettant de suivre un programme de coaching et d’accompagnement en matière de gestion de carrière.
Proche : tout utilisateur invité à collaborer sur la Plateforme à titre occasionnel dans le cadre de l’accompagnement d’un Participant.
Service : l’ensemble des prestations proposées par PURPLE SQUIRREL accessibles par le biais de la Plateforme, ayant pour objectif de permettre aux personnes qui souhaitent réaliser une réinvention, orientation, transformation, ou formation professionnelle d’être accompagnées dans la définition du projet professionnel qui leur correspond et dans la définition d’un plan d’actions pour atteindre le projet professionnel identifié.
Utilisateur : toute personne utilisant la Plateforme de manière régulière ou occasionnelle (Participant ou Proche).

La Plateforme ne peut être utilisée que par les personnes inscrites sur la Plateforme. Pour pouvoir s’inscrire sur la Plateforme et accéder au Service, les Utilisateurs devront indiquer leur nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

L’Utilisateur est tenu des obligations suivantes :

● être inscrit sur la Plateforme sous sa véritable identité,

● être majeur,

● avoir accepté les Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes à la Plateforme sur sa situation. L’Utilisateur s’engage à fournir tous les justificatifs requis par PURPLE SQUIRREL, à première demande de celui-ci et s’engage à mettre à jour de façon régulière ses informations. PURPLE SQUIRREL se réserve la faculté d’accepter ou de refuser, sans motif et à sa seule discrétion, toute inscription sur la Plateforme et de suspendre et/ou supprimer le compte d’un Utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.

La Plateforme dispose de sections aux fonctionnalités propres uniquement accessibles par identification grâce à un Identifiant. Le mot de passe qui a été choisi par l’Utilisateur doit être personnel et secret. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garder son mot de passe confidentiel et il ne peut en aucun cas le divulguer, ni se retourner contre PURPLE SQUIRREL dans l’hypothèse où il aurait été communiqué à une tierce personne.

Concernant les Utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation, PURPLE SQUIRREL se réserve le droit de leur refuser l’accès au Service et à ses fonctionnalités, et cela de manière unilatérale et sans notification préalable.

PURPLE SQUIRREL s’efforce de permettre l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des Services. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, PURPLE SQUIRREL ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité de la Plateforme ou d'un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans la Plateforme.

Par ailleurs, PURPLE SQUIRREL se réserve le droit d’interrompre, de suspendre provisoirement ou de modifier à tout moment, sans préavis, l’accès à tout ou partie de la Plateforme, sous réserve d’en avoir averti au préalable les Utilisateurs, sans que l’interruption ne donne lieu à une obligation ou une indemnisation.

PURPLE SQUIRREL ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau ou d’un serveur ou tout autre événement hors du contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès à son site. L'Utilisateur admet également connaître les limites et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de sécurité des échanges de données. L'utilisation par l’Utilisateur de son identifiant et de son mot de passe à travers Internet se fait à ses risques et périls. L'Utilisateur doit prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte. Ainsi, la responsabilité de PURPLE SQUIRREL ne pourra pas être engagée pour des dommages provenant de la communication de toute information, notamment de celle de l’ identifiant et de son mot de passe de l’Utilisateur, via le Service de la Plateforme.

1. PURPLE SQUIRREL dispose ou est investie de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle portant sur le Service et concède à l’Utilisateur, qui l’accepte, et ce pour son usage propre, une licence d’utilisation personnelle, non-exclusive, incessible et non transférable de ses droits afférents au Service, à l’exclusion de tout autre usage, pour le monde entier.

2. Cette licence d’utilisation est concédée pour la durée de la relation contractuelle entre PURPLE SQUIRREL et l’Utilisateur.

3. Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de PURPLE SQUIRREL et ne peuvent, en aucun cas, en dehors de l’utilisation du Service conforme aux CGU, pour leur usage propre, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, le Service sans l'autorisation écrite préalable de PURPLE SQUIRREL.

4. L’Utilisateur s’engage à :

● Se connecter au Service en mode SaaS uniquement avec le code personnel et confidentiel qui lui a été attribué (ci-après le « Code ») ou ses Identifiants ;

● Garder confidentiel ses Identifiants et informer sans délai PURPLE SQUIRREL de tout vol ou perte de ses Identifiants par courriel à l’adresse suivante : contact@purplesquirrel.fr ;

● Utiliser le Service pour ses besoins propres, à l’exclusion de tout usage commercial et/ou au profit de tiers (à l’exception des Partenaires de PURPLE SQUIRREL dûment certifiés ou autorisés à cet effet par PURPLE SQUIRREL) ;

● Ne pas porter atteinte aux droits et/ou à l’image et/ou à la réputation de PURPLE SQUIRREL ;

● Ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des informations figurant sur la Plateforme, un site Internet et/ou un logiciel visant à offrir à des tiers, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des informations aux fins d'aider un tiers à reconstituer, en tout ou partie, un tel site Internet ou un site

équivalent, un tel logiciel ou un logiciel équivalent.

5. Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur la Plateforme tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l’ensemble des informations mises à la disposition de l’Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de PURPLE SQUIRREL.

L’Utilisateur s’interdit notamment :

● De copier ou de reproduire, décompiler, en tout ou partie la Plateforme ou le Service par n’importe quel moyen et sous n’importe quelle forme ;

● D’utiliser le Service autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;

● De procéder à des extractions totales, substantielles ou répétées, par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site ou du Service et autres bases de données visibles sur la Plateforme ou le Service, que ce soit à des fins commerciales ou autres ;

● Extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur la Plateforme ou le Service, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale du service fourni par PURPLE SQUIRREL ;

● Exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site ou du Service, notamment les informations visibles sur la Plateforme ou du Service et toute autre base de données ;

● Utiliser des logiciels ou procédés manuels pour copier les pages web de PURPLE SQUIRREL ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans le consentement exprès préalable et écrit de PURPLE SQUIRREL ;

● Utiliser des dispositifs ou logiciels aux fins de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Service ; ou mettre en œuvre des actions qui imposeraient une charge disproportionnée sur ses infrastructures.

6. La structure générale de la Plateforme, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et Services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de PURPLE SQUIRREL est interdite. Cela est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le contrevenant s'expose à différentes sanctions civiles et pénales énoncées aux articles L. 335-2 et suivants et L. 343-1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur s'engage à ce que ces données ne soient pas illégales et ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, l’Utilisateur garantit PURPLE SQUIRREL contre tout recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de PURPLE SQUIRREL. Il s'engage en particulier à assumer le paiement des sommes et frais juridiques (dont honoraires d’avocat et frais de justice) résultant du recours d'un tiers à l'encontre de PURPLE SQUIRREL.

Il est interdit à l’Utilisateur de :

Ne pas respecter les avis de droits d'auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle sur la Plateforme ou dans son contenu ;

Compromettre les fonctions reliées à la sécurité de la Plateforme ;

Recueillir des informations personnelles identifiantes sur la Plateforme (notamment les Identifiants, Mots De Passe et adresses mail) ;

Nuire au bon fonctionnement de la Plateforme de quelque manière que ce soit Décompiler, effectuer de l'ingénierie inverse ou désassembler toute partie de la Plateforme ;

Utiliser un logiciel de surveillance de réseau pour déterminer l'architecture de la Plateforme ou en extraire des données ;

Encourager des comportements illégaux ;

Emprunter l'identité d'un autre Utilisateur ;

Accéder aux bases de données de la Plateforme aux fins notamment d’utiliser ou exploiter les coordonnées électroniques ou postales des autres Utilisateurs.

PURPLE SQUIRREL accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs, de ses applications et de ses sites Internet. PURPLE SQUIRREL veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur.

Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objet la mise à disposition des services d’accompagnement professionnel, ainsi que l’optimisation de la qualité de l’accompagnement fourni. Elles ne seront pas communiquées à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale. Plus nous aurons d’informations précises sur ce que recherchent les Participants, sur eux et sur leur profil, plus notre accompagnement pourra être pertinent et personnalisé.

Toutes les informations relatives aux données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme sont disponibles sur notre charte en annexe de ce document ou figurant sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

En cas de doute ou pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à cette adresse email : contact@purple-squirrel.fr.

On vous aide à définir et obtenir la carrière qui va vous épanouir.

Conditions générales d'utilisation

1. OBJECTIF DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3. MENTIONS LÉGALES

4. DÉFINITIONS

5. CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

6. ACCÈS A LA PLATEFORME ET AUX SERVICES

7. RESPONSABILITÉ

8. ASSISTANCE TECHNIQUE

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

11. CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Nos ressources

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

1. OBJECTIF DU PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

3. MENTIONS LÉGALES

4. DÉFINITIONS

5. CONDITIONS D’INSCRIPTION SUR LA PLATEFORME

6. ACCÈS A LA PLATEFORME ET AUX SERVICES

7. RESPONSABILITÉ

8. ASSISTANCE TECHNIQUE

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

11. CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Nos ressources

Mentions légales

On se voit à notre prochain live ?